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Informations légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site przflocage.fr est édité par Julian PEREZ, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « PRZ Flocage ».

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, le logo et la mise en page du site sont la propriété de PRZ Flocage, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

2. Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires textiles personnalisés (flocage) conclues à distance sur przflocage.fr entre PRZ Flocage et toute personne passant commande (« le client »).

Article 2 — Produits et personnalisation

Les produits sont des vêtements et accessoires vierges, personnalisés selon les visuels fournis ou validés par le client. Les photos du site sont indicatives ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots du fabricant.

Le client déclare disposer de tous les droits sur les logos, textes et images qu'il transmet (droit d'auteur, marques, droit à l'image) et garantit PRZ Flocage contre toute réclamation de tiers. PRZ Flocage peut refuser une commande dont le visuel serait illicite, haineux, contrefaisant ou de qualité insuffisante pour une impression correcte.

Avant la mise en production, PRZ Flocage peut contacter le client par email pour valider le visuel et son placement. La production démarre après cette validation. Une fois la personnalisation réalisée, aucune modification n'est possible.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer pour les articles. Les frais de livraison sont ajoutés au paiement ; ils dépendent du poids de la commande et sont affichés dans le panier avant le paiement :

Au-delà de 30 kg, la livraison est organisée sur demande, par email.

Le client situé dans le secteur d'Heudreville-sur-Eure (27400) peut choisir, à la place de la livraison, le retrait gratuit en remise en main propre : aucun frais de livraison n'est alors facturé.

Un tarif de volume s'applique à partir de 50 pièces du même article (toutes couleurs et tailles confondues) : 1 € de moins par pièce. Un supplément de 2 € s'applique à la taille 3XL des sweats à capuche, indiqué sur la fiche du produit.

PRZ Flocage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client sélectionne ses articles, ajoute son panier, choisit son mode de livraison (Point Relais ou retrait gratuit) puis règle sa commande par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. PRZ Flocage n'a pas accès à vos données bancaires. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Fabrication et livraison

Les commandes sont livrées sous 15 jours maximum (fabrication et livraison comprises) à compter de la validation du visuel. Les commandes importantes ou en grande série peuvent nécessiter un délai supérieur, communiqué sur devis.

La livraison est effectuée en Point Relais Mondial Relay, en France métropolitaine, sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Le client est averti de l'arrivée du colis par Mondial Relay et doit le retirer dans le délai indiqué dans cet avis. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne donne pas lieu à indemnité, sauf dispositions légales contraires.

Retrait en main propre : lorsque le client choisit cette option, PRZ Flocage lui communique par email le lieu et l'horaire du rendez-vous, une fois la commande prête. La commande doit être récupérée dans un délai de 30 jours ; passé ce délai, PRZ Flocage relance le client par email. Le client vérifie la commande lors de la remise.

Le client doit vérifier l'état du colis lors du retrait et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles floqués à la demande du client ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Pour tout article commandé sans personnalisation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en écrivant à przflocage@gmail.com. Les articles doivent être retournés neufs, dans leur état d'origine.

Article 7 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (erreur de couleur, de taille, de visuel imputable à PRZ Flocage, défaut d'impression), le client écrit à przflocage@gmail.com avec des photos dans un délai de 5 jours après réception. PRZ Flocage procède, selon le cas, au remplacement, à la réimpression ou au remboursement. Les écarts dus à un visuel de mauvaise qualité fourni et validé par le client ne constituent pas un défaut.

Article 8 — Responsabilité

PRZ Flocage est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'utilisation faite par le client des articles personnalisés. Les consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette du vêtement doivent être respectées pour préserver le flocage.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à PRZ Flocage : przflocage@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

PRZ Flocage, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (contact : przflocage@gmail.com).

Données collectées et finalités

Destinataires et prestataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont transmises aux prestataires nécessaires au service : Stripe (paiement), Mondial Relay (livraison et choix du Point Relais), Formspree (transmission des formulaires de commande et de devis par email), Netlify (hébergement). Certains sont situés hors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées le temps nécessaire à sa gestion et au suivi après-vente, puis archivées pour la durée des obligations comptables (10 ans pour les factures). Les demandes de devis sans suite sont supprimées sous 3 ans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : przflocage@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Des cookies ou traceurs techniques peuvent être déposés par nos prestataires lors du paiement (Stripe) ou du choix du Point Relais (Mondial Relay), pour assurer le fonctionnement de ces services.